Une dame de nationalité algérienne, mariée à un monsieur portugais, présente sur le sol français depuis 7 ans et titulaire d'une carte de séjour au titre de son mariage veut faire renouveler sa carte de séjour. Je n'ai trouvé nulle part sur le site de la préfecture de Bobigny la liste des documents qu'elle devait fournir ainsi que le montant d'un éventuel timbre fiscal. Les seuls cas qui se rapprochent du sien sont "conjoint d'un français" mais pas "conjoint d'un ressortissant de l'UE" ou "membres de famille d'un ressortissant de l'UE" mais qui correspond davantage à l'accueil d'un proche plutôt qu'à une femme mariée. Quelqu'un aurait-il déjà eu un cas similaire ? Je continue à chercher…
Le renouvellement de la carte doit être demandé dans les 2 mois précédant sa date de fin.
Vous avez une ou des cartes depuis 5 ans ou plus consécutifs
Vous devez demander une carte de séjour Directive 2004/38/CE - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles. Elle est obligatoire, même si vous ne souhaitez pas travailler.
Vous devez présenter votre demande à la préfecture (ou à la sous-préfecture) dont dépend votre domicile dans les deux mois précédant vos cinq ans de séjour en France.
Dans l'attente de l'instruction de sa demande, vous recevez un récépissé.
Où s’adresser ?
Préfecture - Seine-Saint-Denis
1 esplanade Jean-Moulin
93007 Bobigny Cedex
01 48 30 22 88
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 16h30
(Uniquement sur rendez-vous)
En ligne
Documents à fournir
- Passeport en cours de validité
- Indication concernant le domicile : apportée par tout moyen
- 3 photos d'identité
- Justificatifs de la continuité du séjour pendant les cinq années précédentes : quittances de loyers ou de charges, factures, documents bancaires, documents fiscaux, etc.
- Justificatif du lien familial :
- Pour l'époux : extrait d'acte de mariage
- Pour l'enfant : extrait d'acte de naissance avec filiation
- Pour l'ascendant : extrait d'acte de naissance de l'enfant vous prenant en charge
- Justificatif du droit au séjour de l'Européen que vous rejoignez en France (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, carte étudiant)
Cas particuliers
Si la personne européenne que vous rejoignez est travailleur-euse et a acquis un droit au séjour permanent avant 5 ans de séjour en France, il faut présenter l'un des documents suivants :
- Tout document sur l’acquisition de ce droit (pension de retraite, justificatif de l'incapacité permanente de travail, etc.)
- En cas de décès du travailleur après plus de 2 ans de séjour en France, acte de décès + attestation de l'emploi exercé + preuve du droit de séjour comme travailleur
- En cas de décès du travailleur consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle, acte de décès + attestation de l'emploi exercé + certificat d'accident du travail ou de maladie professionnelle
La carte de séjour vous est remise gratuitement, par la préfecture ou la sous-préfecture où la demande a été déposée.
Elle est valable 10 ans et est renouvelable.
