L’OQTF est une mesure qui vise à contraindre la personne à quitter le territoire, soit volontairement pendant le délai qui lui est laissé-e (appelé délai de départ volontaire, DDV), soit de manière contraignante une fois ce délai expiré ou en l’absence d’un tel délai.
Elle empêche l’examen d’une nouvelle demande de carte de séjour tant qu’il n’y a pas d’éléments nouveaux dans la situation de la personne.
Après l’expiration du DDV ou en l’absence de celui-ci, l’administration pourra prendre des mesures restrictives (assignation à résidence) ou privatives de liberté (rétention administrative) en vue de l’expulsion; elle peut le faire pendant un an à compter du prononcé de l’OQTF, d’où l’importance des conseils préventifs en matière d’arrestation.
Si la personne souhaite contester la décision de l’administration, elle a droit au recours.
Si la personne choisit de faire un recours, lui expliquer l’importance de suivre les correspondances (courriers, sms, mails), et de se rendre à l’audience et l’informer quant à l’absence de risque d’arrestation dans les tribunaux administratifs.
Les OTQF ne sont considérées comme exécutées que si la personne quitte le territoire européen et non plus seulement le territoire français et ce depuis la loi de 2016