Admission exceptionnelle au séjour

Il s’agit de régularisations au cas par cas.
Qu’est-ce que l’admission au séjour pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17146

Qu’est-ce que la régularisation d’un étranger par le travail ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16053

Fiche conseil de la CIMADE avec attestation type de concordance d’identité (click)

ATTESTATION DE CONCORDANCE

 

La société________________________________________________________

Atteste que M./Mme_______________________________________________

Né(e) le ___________________________à ____________________________________

Titulaire du
passeport n° ____________________________________________

Domicilié à _______________________________________________________

_________________________________________________________________

A été employé (e) en qualité de _____________________________________

Durant la période du _____________________au ______________________.


Cette embauche s’est effectuée sous l’identité de M./Mme

_______________________________________________________________

Dans le cadre du dépôt de demande d’admission exceptionnelle au séjour par
le travail, en application de l’article L. 313-14 du code de l’entrée et du
séjour des étrangers et du droit d’asile, les informations transmises par les
signataires sont certifiées authentiques.

 

Fait à

Le

 

Signature de l’employé salarié                                                                                                signature et cachet de l’entreprise