– les modalités d’ouverture et de clôture de compte,
– la liste des produits et services offerts,
– les tarifs, les taux d’intérêt et les taux de change,
– les services bancaires de base si votre compte a été ouvert dans le cadre du « droit au compte ».
– les obligations qui vous incombent (par exemple celle de signaler tout changement d’adresse) ou celles qui incombent à votre banquier (par exemple le secret bancaire),
- L’autorisation de découvert n’est jamais automatique.
L’autorisation de découvert peut être ponctuelle (valable jusqu’à une date précise et fixée à l’avance) ou être octroyée pour une durée indéterminée (jusqu’à révision ou résiliation).
Quant à la situation de découvert effectif, elle peut être autorisée pour 2 semaines, 1 mois ou 3 mois, mais jamais au-delà. Un compte bancaire doit être régulièrement au moins une journée entière en position créditrice.A noter : un découvert de plus de 200 € qui dépasse 90 jours consécutifs est automatiquement requalifié en crédit à la consommation.
Le chéquier : la banque peut refuser de vous délivrer un chéquier mais doit motiver sa décision.
Le banquier peut, à tout moment, demander la restitution des chèques non encore utilisés en motivant sa décision. La restitution des chèques en votre possession est obligatoire : lors de la clôture du compte bancaire et lorsque vous avez émis un chèque sans provision.
- La carte bancaire: la banque n’est pas tenue de délivrer une carte bancaire. Elle n’a PAS l’obligation de motiver sa décision.
- Dans le cadre du droit au compte et des services de base (cf. lexique) la banque doit accorder une carte de paiement dont chaque utilisation est préalablement autorisée, appelée carte de paiement à autorisation systématique.