Réintégration dans la nationalité française par décret

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2214

Une personne qui prouve avoir déjà été française peut être réintégrée par décret dans la nationalité française. Des conditions sont à respecter, liées notamment à la résidence régulière en France et à l’assimilation à la communauté française. Ce n’est pas un droit.

Journal officiel – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo

Les noms des personnes réintégrées ou naturalisées sont consultables dans le journal officiel. Le décret correspondant à la date de naturalisation est une pièce justificative demandée, notamment aux algériens mineurs au moment de l’indépendance (qui n’ont donc pas pu opter pour la nationalité française).

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– dans la colonne de gauche, vous indiquez la date souhaitée, jj/mm/aaaa + cliquer sur le lien ( Journal Officiel de la République française. Lois et décrets. (version papier numérisée))

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