Vous êtes domiciliés dans le département de la Seine-Saint-Denis
Vous êtes marié(e) à un(e) Français(e) : NATURALISATION PAR MARIAGE
Vous n’êtes pas marié(e) à un(e) Français(e) : NATURALISATION PAR DÉCRET
Vous êtes ascendant de Français(e) : NATURALISATION EN QUALITÉ D’ASCENDANT DE FRANÇAIS(E)
Vous avez un frère ou une sœur devenu(e) Français(e) par l’obtention d’un certificat de nationalité (article 21-7 du code civil) ou par déclaration à l’âge de 16 ans (article 21-11 du code civil) : NATURALISATION EN QUALITÉ DE FRÈRE OU DE SŒUR DE FRANÇAIS(E)
Pour tout renseignement sur la naturalisation, consultez le site dédié à l’immigration, l’intérieur et l’asile en France du ministère de l’intérieur : http://www.immigration.interieur.gouv.fr
Outil d’aide à la constitution des dossiers de naturalisation
Journal officiel – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo
Les noms des personnes réintégrées ou naturalisées sont consultables dans le journal officiel. Le décret correspondant à la date de naturalisation est une pièce justificative demandée, notamment aux algériens mineurs au moment de l’indépendance (qui n’ont donc pas pu opter pour la nationalité française).
– Sélectionnez la rubrique PUBLICATIONS OFFICIELS > JOURNAL OFFICIEL
– dans la colonne de gauche, vous indiquez la date souhaitée, jj/mm/aaaa + cliquer sur le lien ( Journal Officiel de la République française. Lois et décrets. (version papier numérisée))
Démarches de naturalisation par décret
