Sont considérés comme étant à charge au sens du RSA :
- les enfants ouvrant droit aux prestations familiales ainsi que les autres enfants et jeunes de moins de 25 ans sans ressource et qui sont à la charge permanente et effective du bénéficiaire
- les enfants arrivés au foyer après leurs 17ème année et âgés de moins de 25 ans qui sont à la charge effective et permanente du bénéficiaire sous réserve qu’ils aient un lien de parenté jusqu’au 4ème degré inclus avec l’un des membres du couple et réserve qu’ils ne perçoivent pas de ressources.
- dans le cas où l’enfant (ou le jeune) perçoit des rémunérations, le test d’éligibilité vous précisera s’il est ou non à votre charge.
Ne sont PAS considérés comme à charge au sens du RSA :
- les enfants arrivés au foyer après leur 17ème anniversaire
- les enfants (ou jeunes adultes) à charge de moins de 25 ans qui perçoivent en leur nom une prestation familiale (ex : APL),
- les personnes âgées de plus de 25 ans
Enfants à charge au sens de la CAF : l’enfant doit résider de façon permanente en France. Des dérogations sont prévues pour des séjours à l’étranger d’une durée totale qui n’excède pas trois mois au cours de l’année civile ou, sous certaines conditions, pour des séjours plus longs pour que l’enfant poursuive ses études ou reçoive des soins.
