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Un algérien sans papiers s'occupe de son père français 90 ans.

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(@noblet)
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Rejoint: Il y a 5 ans

Comment régulariser sa situation ?

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Admin
Sujet démarré
(@noblet)
Eminent Member
Rejoint: Il y a 5 ans

cet Algérien en situation irrégulière ne peut bénéficier d’une régularisation au motif qu’il assiste son père âgé et malade, ainsi qu’indiqué dans la fiche « droit des étrangers » dans la partie accord franco-algérien, de telles dispositions n’existe pas dans l’accord franco-algérien.

Il pourrait éventuellement tenter de demander une admission au séjour au titre de ses attaches familiales en France sur le fondement des critères de la circulaire relative à l’admission exceptionnelle au séjour (voir circulaire en pj du message), le préfet n’est pas tenu d’accéder à sa demande, ce n’est que du dérogatoire. Le préfet peut opposer le fait que d’autres membres de la famille présents en France peuvent s’occuper de cette personne âgée.

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