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NOBLET
@noblet
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Rejoint: 6 février 2020 15 h 27 min
Last seen: 5 mars 2024 13 h 48 min
Sujets: 10 / Réponse: 15
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RE: Renouvellement titre de séjour

Le renouvellement de la carte doit être demandé dans les 2 mois précédant sa date de fin. Vous avez une ou des cartes depuis 5 ans ou plus consé...

Il y a 1 an
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RE: Reversion retraite stoppée

La CNAV cesse le paiement de la réversion lorsqu'elle ne reçoit pas à sa demande les documents suivants : Certificat de Vie et Certificat de non-remar...

Il y a 2 ans
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RE: Demande de papier pour un mineur en situation irrégulièrer suivant une scolarité normale, en France depuis 12 ans

Il convient dans un premier temps de vérifier les conditions de l'entrée en France pendant sa minorité de l'étranger qui demande un premier titre de s...

Il y a 2 ans
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RE: Des algériens ont adopté une petite fille en Algérie. Peut-elle prétendre à la nationalité française ?

Tout d'abord il convient de préciser que l'islam n'autorise pas l'adoption, par conséquent cette procédure n'existe pas dans les pays musulmans. Par...

Il y a 3 ans
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RE: Numéros AGDREF qui n'étaient pas reconnus par la Préfecture

Le numéro AGDREF est le numéro qui identifie l'étranger dans le fichier informatique nommé "application de gestion des dossiers des ressortissants étr...

Il y a 3 ans
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RE: Régularisation séjour

Les Algériens dépendent pour leur droit au séjour de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, or cet accord prévoit dans son article 6 al...

Il y a 3 ans
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RE: Naturalisation

Cours de langue Français niveau A1,B1

Il y a 3 ans
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RE: Un Algérien né avant l'indépendance est venu en France avec un visa de tourisme afin d'accompagner son père gravement malade

Les étrangers ne résidant pas régulièrement sur le territoire français (sous couvert d'un titre de séjour) ne peuvent solliciter la naturalisation fra...

Il y a 3 ans
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Il y a 3 ans
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RE: Dossier OFPRA

Source d'information Site Internet : OFPRA A lire : Guide des procédures Pour la première question : Voir notamment chapitre 7 de ce guide et sel...

Il y a 3 ans
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