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Le renouvellement de la carte doit être demandé dans les 2 mois précédant sa date de fin. Vous avez une ou des cartes depuis 5 ans ou plus consé...
La CNAV cesse le paiement de la réversion lorsqu'elle ne reçoit pas à sa demande les documents suivants : Certificat de Vie et Certificat de non-remar...
Il convient dans un premier temps de vérifier les conditions de l'entrée en France pendant sa minorité de l'étranger qui demande un premier titre de s...
Tout d'abord il convient de préciser que l'islam n'autorise pas l'adoption, par conséquent cette procédure n'existe pas dans les pays musulmans. Par...
Le numéro AGDREF est le numéro qui identifie l'étranger dans le fichier informatique nommé "application de gestion des dossiers des ressortissants étr...
Les Algériens dépendent pour leur droit au séjour de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, or cet accord prévoit dans son article 6 al...
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Bravo 😀
Source d'information Site Internet : OFPRA A lire : Guide des procédures Pour la première question : Voir notamment chapitre 7 de ce guide et sel...
il existe effectivement des accords de sécurité sociale conclus avec certains pays d’Afrique (voir pj en annexe au message) conventions-bilate...
Concernant la nationalité française : Les Algériens soumis au statut civil de droit local qui étaient mineures au moment de l’indépendance n’étaient p...
Elle pourrait tenter de demander une régularisation en tant qu’ascendant à charge d’une ressortissante française, mais l’une des conditions est la pri...
cet Algérien en situation irrégulière ne peut bénéficier d’une régularisation au motif qu’il assiste son père âgé et malade, ainsi qu’indiqué dans la ...
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