Résidence : lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile.
Résidence régulière (papiers) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13842
Etre sans domicile stable ou fixe (SDF) : il est possible d’élire résidence auprès d’un centre communal d’action sociale (CCAS) ou d’une association agréée.
Ancienneté de résidence ou présence : exemple depuis plus de 3 mois de manière ininterrompue.
(cf. GISTI) Les étranger ressortissant d’un État non européen peuvent avoir droit à certains « minima sociaux » : il arrive bien souvent que des organismes sociaux refusent aux étranger le bénéfice de ces prestations, alors qu’ils ou elles en remplissent les conditions d’accès, en leur imposant une condition de 5 ans de résidence antérieure en France.
Résidence stable et effective ou permanente : la durée de séjour hors de France doit être < 3 mois par année civile ou de date à date. Sinon, les prestations ne sont plus versées que pour les seuls mois complets de présence en France.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l’une ou l’autre de ces situations :
- Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c’est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
- Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C’est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l’année concernée.
Résider en France de manière stable et effective implique d’y vivre la plus grande partie de l’année.
La durée des séjours à l’étranger ne doit pas dépasser 3 mois par an ou de date à date.
Résidence habituelle : lieu où la personne réside le plus longtemps durant l’année
