Liste des documents
Pour information, la plupart des dossiers sont refusés pour les motifs suivants :
A) État civil incomplet, pour toute demande par déclaration, voici les pièces généralement manquantes :
– Les pièces d’état civil françaises datées de moins de 3 mois (actes de naissances, actes de mariages, livret de famille, jugement de divorce ….).
– Justificatif de la nationalité française (certificat de nationalité française ou déclaration de nationalité).
– Les originaux, les photocopies et les traductions des actes d’état civil étranger du demandeur, de ses parents ou de ses enfants (actes de naissance, actes de mariages -ou la transcription-, livret de famille, acte du jugement de divorce).
B) Autres pièces manquantes :
– par mariage : les diplômes ou test de langue niveau ORAL ET ECRIT B1 / casier judiciaire + traduction si nécessaire.
– par frère ou sœur de Français : les certificats de scolarité.
C) Le titre de séjour définitif établi en Seine-Saint-Denis et en cours de validité (si vous n’êtes pas ressortissant européen)
D) Les timbres fiscaux (en version papier ou électronique -imprimé)
