Définition
Le RSA est une prestation sociale visant à garantir un revenu minimum en fonction des ressources et de la composition du foyer (cf. fiche personne à charge).
Il implique un devoir de rechercher un emploi ou d’entreprendre des actions en faveur d’une meilleur insertion.
Il existe 4 formes de RSA : Le RSA socle, le RSA majoré, le RSA jeunes actifs et le RSA jeunes parents.
Public concerné
- Toute personne âgée de plus de 25 ans.
- Être majeur et avoir moins de 25 ans et avoir au moins un enfant à charge, né ou à naître.
- Être majeur et avoir moins de 25 ans et avoir travaillé deux ans sur les trois dernières années.
- SDF déjà domicilié
Principales conditions
- Les ressources du foyer sont inférieures à un montant qui dépend de la composition du foyer.
- Résider en France de manière stable et effective (cf. service-public.fr)
- pour les ressortissants de l’EEE avoir un droit au séjour.
- pour les autres étrangers avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler (sauf bénéficiaire de la protection internationale).
A noter
La personne allocataire du RSA doit déclarer chaque trimestre ses ressources sur Caf.fr
L’allocataire du RSA à droit à l’allocation et à un accompagnement pour l’aider à régler des difficultés sociales et améliorer son insertion professionnelle.
La simulation (click) et la demande sont possibles en ligne sur CAF.fr
Où orienter
- Vers la CAF
- Simulateur à l’éligibilité des droits : mesdroitssociaux.gouv.fr
- Vers CCAS et S.S.D.
Obtenir un justificatif
- L’attestation de droit est téléchargeable ou peut être obtenue auprès de la CAF
Pour Aller plus loin
Sur Internet
- Cas général :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778 - RSA majoré :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15553 - RSA jeunes actifs :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F286 - RSA jeunes parents :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33692 - le RSA donne-t-il droit à d’autres aides ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20237
Adresses Utiles
- CCAS Montreuil :
Accueil du public
lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h30 – 17h30
jeudi : 13h – 19h - Adresse :
Centre administratif – Tour Altaïs
5ème étage
1, place Aimé Césaire - Tél : 01 48 70 69 33
