Il s’agit de régularisations au cas par cas.
Qu’est-ce que l’admission au séjour pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17146
Qu’est-ce que la régularisation d’un étranger par le travail ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16053
Fiche conseil de la CIMADE avec attestation type de concordance d’identité (click)
ATTESTATION DE CONCORDANCE
La société________________________________________________________
Atteste que M./Mme_______________________________________________
Né(e) le ___________________________à ____________________________________
Titulaire du
passeport n° ____________________________________________
Domicilié à _______________________________________________________
_________________________________________________________________
A été employé (e) en qualité de _____________________________________
Durant la période du _____________________au ______________________.
Cette embauche s’est effectuée sous l’identité de M./Mme
_______________________________________________________________
Dans le cadre du dépôt de demande d’admission exceptionnelle au séjour par
le travail, en application de l’article L. 313-14 du code de l’entrée et du
séjour des étrangers et du droit d’asile, les informations transmises par les
signataires sont certifiées authentiques.
Fait à
Le
Signature de l’employé salarié signature et cachet de l’entreprise
