Les lieux d’hébergement d’urgence accueillent les personnes en détresse ou sans abri pour une durée provisoire. En pratique, il arrive que certaines personnes ne bénéficient d’un hébergement que pour quelques nuits. Cet hébergement d’urgence doit permettre à la personne de bénéficier aussi d’une premièere évaluation médicale, psychique et sociale, réalisée au sein de la structure d’hébergement.
Public concerné
Toute personne sans abri, en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence.
Principales conditions
Il n’y a aucune condition de régularité de séjour, de nationalité, dâge, de sexe ou de situation familiale. Toute personne sans abri ou en détresse peut formuler cette demande
A noter
La personne qui n’obtient pas de proposition d’hébergement malgré ses démarches peut si elle le souhaite, exercer un recours pour faire appliquer son droit à hébergement opposable (fiche DAHO)
L’ASPA est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France, leur permettant de bénéficier d’un revenu minimal. Son montant est lié aux ressources et à la situation familiale (seul ou en couple) et est versée par la CARSAT.
L’ASS est une forma d’allocation chômage particulière destinée aux demandeurs d’emploi ne pouvant pas ou plus bénéficier de l’ARE. Le but premier de l’ASS est de permettre au chômeur en fin de droits de bénéficier d’un minimum de ressources pour couvrir ses besoins fondamentaux, en attendant de retrouver un emploi. Elle peut être maintenue en cas de reprise d’activité, sous conditions.
Public concerné
Demandeurs d’emploi ne pouvant plus ou pas bénéficier de l’ARE
Principales conditions
Être demandeur d’emploi
avoir travaillé au moins 5 ans au cours des 10 ans avant la fin de votre dernier contrat de travail. Si la personne a cessé son activité pour élever son enfant, les 5 ans sont réduits d’1 an par enfant dans la limite de 3 ans.
Les ressources ne doivent pas dépasser un plafond de 1171,80 Euros pour une personne seule et 1841,40 Euros pour un couple.
A noter
Ce n’est pas la personne qui fait le choix entre l’ASS et le RSA. Ce choix lui sera imposé par Pôle emploi, dans la majorité des cas. Contrairement au RSA, les allocations logement ne sont pas déduites de l’ASS.
Aucune démarche n’est à réaliser pour bénéficier de l’ASS
Pôle emploi adresse directement les imprimés nécessaires à la constitution du dossier d’ASS aux chômeurs en fin de droits qui peuvent en bénéficier Pôle emploi
Obtenir un justificatif
L’attestation de droit est téléchargeable ou peut être obtenue auprès de Pôle Emploi
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle Emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privées d’emploi. Le versement de l’ARE peut être cumulé avec d’autres revenu d’activité. Le versement de l’ARE cesse si la personne retrouve une activité professionnelle salariée
Public concerné
Toutes personnes involontairement privée d’emploi pouvant justifier d’une période minimale de travail
Principales conditions
Être involontairement privé d’emploi
Être inscrit comme demandeur d’emploi
Justifier d’une période minimale de travail de 6 mois dans les 24 derniers mois ou 36 mois pour les plus de 53 ans
Accomplir des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi ou de créer ou de reprendre une entreprise
A noter
Depuis le 1er Août 2020, les conditions d’octroi et d’indemnisation pour l’ARE ont évolués.
La durée d’affiliation minimale est réduite à 88 jours travaillés, ou 610 heures, ce qui correspond à 4 mois. Cette durée minimale peut avoir été réalisée en plusieurs fois (avec plusieurs contrats de travail)
ConseilDans la mesure du possible, afin de faciliter les démarches via internet, veuillez vous présenter avec votre carte vitale et votre mot de passe /Code de connexion au site d'AMELI (sécurité sociale).