Catégorie : Aides Financières

Allocations logement

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Principales Conditions
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Définition

Une allocation logement est une aide financière destinée à reduire le coût de logement.
Elle peut être versée, sous certaines conditions, à toutes personnes qui loue, achète un logement ou est résident en foyer.
Il existe trois types d’allocations :

  • l’aide personnalisée au logement (APL) versée en raison d’un critère de financement du logement (conventionné)
  • l’allocation de logement familiale (ALF) versée en raison de la situation familiale.
  • l’allocation de logement sociale (ALS) versée dans tous les autres cas.

Depuis le 1er janvier 2020 les allocations logements sont calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur les revenus perçus 2 ans avant.

http://www.caf.fr/allocataires/actualites/2020/les-aides-personnelles-au-logement-evoluent-0

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Pour les locataires, sous locataires âgés de moins de 30 ans (déclarés au propriétaire).

Les propriétaires et résidents en foyer.

Principales conditions

  • Conditions liées aux demandeurs : français, ressortissant de l’UE ou titre de séjour en cours de validité.
  • Conditions liés au logement.
  • Conditions liées aux ressources :
    les ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds variant en fonction de la composition du foyer et du lieu du logement. Si vous n’avez aucune ressource, en dehors du RSA, ou des ressources très limitées, vous bénéficiez des allocations logement à taux plein.

A noter

Déclarer ses ressources (docu)

https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/521/Documents/DR.pdf

Où orienter

  • Vers  la CAF
  • Demande possible en ligne

Pour Aller plus loin

Sur Internet

ASS – Allocation de solidarité spécifique

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Principales Conditions
A noter
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Définition

L’ASS est une forma d’allocation chômage particulière destinée aux demandeurs d’emploi ne pouvant pas ou plus bénéficier de l’ARE.
Le but premier de l’ASS est de permettre au chômeur en fin de droits de bénéficier d’un minimum de ressources pour couvrir ses besoins fondamentaux, en attendant de retrouver un emploi.
Elle peut être maintenue en cas de reprise d’activité, sous conditions.

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Demandeurs d’emploi ne pouvant plus ou pas bénéficier de l’ARE

Principales conditions

  • Être demandeur d’emploi
  • avoir travaillé au moins 5 ans au cours des 10 ans avant la fin de votre dernier contrat de travail.
    Si la personne a cessé son activité pour élever son enfant, les 5 ans sont réduits d’1 an par enfant dans la limite de 3 ans.
  • Les ressources ne doivent pas dépasser un plafond de 1171,80 Euros pour une personne seule et 1841,40 Euros pour un couple.

A noter

Ce n’est pas la personne qui fait le choix entre l’ASS et le RSA.
Ce choix lui sera imposé par Pôle emploi, dans la majorité des cas.
Contrairement au RSA, les allocations logement ne sont pas déduites de l’ASS.

Pour simuler l’éligibilité à un droit : https://mes-aides.gouv.fr

Où orienter

  • Aucune démarche n’est à réaliser pour bénéficier de l’ASS
  • Pôle emploi adresse directement les imprimés nécessaires à la constitution du dossier d’ASS aux chômeurs en fin de droits qui peuvent en bénéficier
    Pôle emploi

Obtenir un justificatif

  • L’attestation de droit est téléchargeable ou peut être obtenue auprès de Pôle Emploi

 

Pour Aller plus loin

Sur Internet

Adresses Utiles

Pôle Emploi Montreuil :

Adresse :
7 RUE KLEBER
93100 Montreuil

Horaires :

Lundi
09h00-13h15 
Mardi
09h00-13h15 
Mercredi
09h00-13h15 
Jeudi
09h00-13h15 
Vendredi
09h00-12h00

ARE – Allocation chômage

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Principales Conditions
A noter
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Définition

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle Emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privées d’emploi.
Le versement de l’ARE peut être cumulé avec d’autres revenu d’activité.
Le versement de l’ARE cesse si la personne retrouve une activité professionnelle salariée

Public concerné

Toutes personnes involontairement privée d’emploi pouvant justifier d’une période minimale de travail

Principales conditions

  • Être involontairement privé d’emploi
  • Être inscrit comme demandeur d’emploi
  • Justifier d’une période minimale de travail de 6 mois dans les 24 derniers mois ou 36 mois pour les plus de 53 ans
  • Accomplir des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi ou de créer ou de reprendre une entreprise

A noter

Depuis le 1er Août 2020, les conditions d’octroi et d’indemnisation pour l’ARE ont évolués.

La durée d’affiliation minimale est réduite à 88 jours travaillés, ou 610 heures, ce qui correspond à 4 mois.
Cette durée minimale peut avoir été réalisée en plusieurs fois (avec plusieurs contrats de travail)

Info : Informations Pôle Emploi

Où orienter

  • Vers Pôle emploi

Obtenir un justificatif

  • L’attestation de droit est téléchargeable ou peut être obtenue auprès de Pôle Emploi

 

Pour Aller plus loin

Sur Internet

Adresses Utiles

Pôle Emploi Montreuil :

Adresse :
7 RUE KLEBER
93100 Montreuil

Horaires :

Lundi
09h00-13h15 
Mardi
09h00-13h15 
Mercredi
09h00-13h15 
Jeudi
09h00-13h15 
Vendredi
09h00-12h00

Prime d’activité

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Principales Conditions
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Définition

La prime d’activité a pour objet d’inciter les travailleurs (salariés ou non salariés) aux ressources modeste, à exercer ou reprendre une activité professionnelle et à soutenir leur pouvoir  d’achat.
Elle est versée mensuellement et complète le revenu de la personne

Public concerné

Toutes personnes, agée de plus de 18 ans, exerçant une activité professionnelle et percevant des revenus modestes :
les salariés et fonctionnaires, les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis,
les personnes en congés parentale, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.

Principales conditions

A noter

Chaque trimestre la personne doit déclarer sur internet l’ensemble des ressources (en net) de son foyer pour la réévaluation éventuelle de la prime d’activité.

Simulateur à l’éligibilité des droits : ICI

Où orienter

Obtenir un justificatif

  • L’attestation de droit est téléchargeable ou peut être obtenue auprès de la CAF

Pour Aller plus loin

Sur Internet

Adresses Utiles

CCAS Montreuil

Adresse :
Centre administratif – Tour Altaïs
5ème étage
1, place Aimé Césaire
01 48 70 69 33 

Accueil du public
lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h30 – 17h30
jeudi : 13h – 19h

RSA – Revenu de solidarité active

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Principales Conditions
A noter
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Définition

Le RSA est une prestation sociale visant à garantir un revenu minimum en fonction des ressources et de la composition du foyer (cf. fiche personne à charge).

Il implique un devoir de rechercher un emploi ou d’entreprendre des actions en faveur d’une meilleur insertion.

Il existe 4 formes de RSA : Le RSA socle, le RSA majoré, le RSA jeunes actifs et le RSA jeunes parents.

Public concerné

  • Toute personne âgée de plus de 25 ans.
  • Être majeur et avoir moins de 25 ans et avoir au moins un enfant à charge, né ou à naître.
  • Être majeur et avoir moins de 25 ans et avoir travaillé deux ans sur les trois dernières années.
  • SDF déjà domicilié

Principales conditions

  • Les ressources du foyer sont inférieures à un montant qui dépend de la composition du foyer.
  • Résider en France de manière stable et effective (cf. service-public.fr)
  • pour les ressortissants de l’EEE avoir un droit au séjour.
  • pour les autres étrangers avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler (sauf bénéficiaire de la protection internationale).

A noter

La personne allocataire du RSA doit déclarer chaque trimestre ses ressources sur Caf.fr

L’allocataire du RSA à droit à l’allocation et à un accompagnement pour l’aider à régler des difficultés sociales et améliorer son insertion professionnelle.

La simulation (click) et la demande sont possibles en ligne sur CAF.fr

Où orienter

Obtenir un justificatif

  • L’attestation de droit est téléchargeable ou peut être obtenue auprès de la CAF

Pour Aller plus loin

Sur Internet

Adresses Utiles

  • CCAS Montreuil :
    Accueil du public
    lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h30 – 17h30
    jeudi : 13h – 19h
  • Adresse :
    Centre administratif – Tour Altaïs
    5ème étage
    1, place Aimé Césaire
  • Tél : 01 48 70 69 33