Forum

Des algériens ont a...
 
Notifications
Retirer tout

Des algériens ont adopté une petite fille en Algérie. Peut-elle prétendre à la nationalité française ?

2 Messages
1 Utilisateurs
0 Reactions
793 Vu
Messages: 25
Admin
Sujet démarré
(@noblet)
Eminent Member
Rejoint: Il y a 5 ans

Peut-elle prétendre à la nationalité française ?

1 Réponse
Messages: 25
Admin
Sujet démarré
(@noblet)
Eminent Member
Rejoint: Il y a 5 ans

Tout d'abord il convient de préciser que l'islam n'autorise pas l'adoption, par conséquent cette procédure n'existe pas dans les pays musulmans.

Par contre, il existe une autre procédure qui s'appelle Kafala et qui permet de recueillir un enfant orphelin ou abandonné ou confié par ses parents à des tiers de confiance et qui correspond en France à une délégation d'autorité parentale dans l'intérêt de l'enfant.

La kafala se définit comme l’acte, validé par l’autorité judiciaire, par lequel une personne s’engage à recueillir un enfant mineur, ce qui implique que l’accueillant assure la protection de l’enfant mineur et pourvoit à ses besoins d’entretien et d’éducation. Elle est donc organisée dans l’intérêt de l’enfant mais la kafala n’a pas les mêmes effets que l’adoption.  (Voir info site immigration.gouv.fr)

Elle n’instaure aucune filiation légale avec les parents accueillants qu'ils soient français ou étrangers.

L’enfant mineur recueilli conserve les liens de filiation qui l’unissent à ses parents biologiques ou à sa famille. Il n’acquiert aucun droit successoral sur les biens de l’accueillant et la protection cesse à sa majorité. 

Le Conseil d’État (27 juin 2008, n° 291561) a jugé que l’acte de kafala ne crée aucun lien de filiation et s’apparente à un simple transfert de l’autorité parentale. Dès lors, il n’emporte aucun droit particulier à l’accès à un visa, un titre de séjour ou à la nationalité française si les accueillants sont naturalisés, puisqu'il n'existe pas de lien de filiation avec l'enfant.

Seule dérogation, dans le cadre d'Algériens qui font une demande de regroupement familial pour un enfant mineur recueilli qui réside en Algérie, la Kafala judiciaire (prononcée par un tribunal algérien) est reconnue en France et permet aux Algériens en situation régulière de faire venir l'enfant en France par la procédure du regroupement familial.
Bien entendu, cette procédure de regroupement familial n'est pas ouverte aux ressortissants français.

Cette enfant pourra juste obtenir à sa majorité un titre de séjour d'un an au titre de ses liens privés et personnels en France en application de l'article 6 alinéa 7 de l'accord franco-algérien.

Réponse