Penser à garder indéfiniment la copie de ce mail
Adresse destinataire : pref-info-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr
Objet : demande de convocation pour déposer une demande de carte de séjour [ou de naturalisation ou de DCEM ou de regroupement familial] – impossibilité de prendre rendez-vous sur internet
Msg : Madame la Préfète, [ou Monsieur le Préfet,]
Depuis plusieurs mois, je me connecte régulièrement au site de la préfecture pour tenter de prendre un rendez-vous dans le but de déposer ma première demande de carte de séjour / ma demande de renouvellement de carte de séjour [ou de naturalisation ou de DCEM ou de regroupement familial].
A chaque tentative, il a été impossible d’obtenir un rendez-vous. J’ai conservé des captures d’écran attestant que mes démarches n’ont pas abouti (voir pièce n°…).
J’ai adressé un mail le … et un courrier recommandé le … afin de vous informer de ces difficultés (voir pièces n°…, … et …)
[Expliquer ici, le cas échéant, les motifs qui permettent de démontrer que l’obtention de votre carte de séjour est urgente. Par exemple :
– Je suis actuellement en possession d’une carte de séjour temporaire arrivant à expiration [ou arrivée à expiration le …
– Je suis actuellement scolarisé en … et la validation de mon année scolaire nécessite que je fasse un stage et ce stage ne peut avoir lieu sans récépissé ou titre de séjour.]
Il y a donc urgence à ce que ma demande soit effectivement enregistrée.
Je vous remercie de bien vouloir tenir compte des nombreuses diligences effectuées et de m’adresser une convocation dans les plus brefs délais afin que ma demande de carte de séjour [ou ma demande de renouvellement de carte de séjour ou de naturalisation ou de DCEM ou de regroupement familial] puisse être déposée et instruite.
Veuillez recevoir, Madame la préfère [ou Monsieur le préfet], l’expression de ma considération distinguée.
[Prénom NOM]
Pièces jointes :
Pièce n° 1 :
Pièce n° 2 :
Pièce n° 3 :
etc…
3/ Lettre type en RAR – source La Cimade
Modèle lettre à la préfecture – problème d’accès aux plages de rendez-vous
Vos nom et prénom
Votre date et votre lieu de naissance
Votre nationalité
Votre adresse
Votre n° de dossier à la préfecture [le cas échéant]
Monsieur le Préfet
Préfecture de……..
Adresse
Date, ville
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande de convocation pour déposer une demande de carte de séjour [ou de naturalisation ou de DCEM ou de regroupement familial] – impossibilité de prendre rendez-vous sur internet
Madame la Préfète, [ou Monsieur le Préfet,]
Depuis plusieurs mois, je me connecte régulièrement au site de la préfecture pour tenter de prendre un rendez-vous dans le but de déposer ma première demande de carte de séjour / ma demande de renouvellement de carte de séjour [ou de naturalisation ou de DCEM ou de regroupement familial].
A chaque tentative, il a été impossible d’obtenir un rendez-vous. J’ai conservé des captures d’écran attestant que mes démarches n’ont pas abouti (voir pièce n°…).
J’ai a adressé un email le … et un courrier recommandé le … afin de vous informer de ces difficultés (voir pièces n°…, … et …)
[Expliquer ici, le cas échéant, les motifs qui permettent de démontrer que l’obtention de votre carte de séjour est urgente. Par exemple :
– Je suis actuellement en possession d’une carte de séjour temporaire arrivant à expiration [ou arrivée à expiration le …
– Je suis actuellement scolarisé en … et la validation de mon année scolaire nécessite que je fasse un stage et ce stage ne peut avoir lieu sans récépissé ou titre de séjour.]
Il y a donc urgence à ce que ma demande soit effectivement enregistrée.
Je vous remercie de bien vouloir tenir compte des nombreuses diligences effectuées et de m’adresser une convocation dans les plus brefs délais afin que ma demande de carte de séjour [ou ma demande de renouvellement de carte de séjour ou de naturalisation ou de DCEM ou de regroupement familial] puisse être déposée et instruite.
A défaut, je me verrais dans l’obligation de saisir les juridictions administratives afin d’obtenir un rendez-vous.
Veuillez recevoir, Madame la préfère [ou Monsieur le préfet], l’expression de ma considération distinguée.
Signature
Pièces jointes :
Pièce n° 1 :
Pièce n° 2 :
Pièce n° 3 :
etc…
Penser à garder indéfiniment la copie de cette lettre et son accusé de réception
